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QUESTIONS FRÉQUENTES

Est-ce que cela est un cabinet de gestion?

Non, le Cabinet JM Fandos n’est pas un cabinet de gestion. Nous procurons des services de gestion et de support intégral des processus de tout genre d’entreprise, mais cette gestion est toujours accompagnée d’un conseil juridique et fiscal indispensable dans notre secteur. La convenable maîtrise des normes mais aussi l’expérience accumulée sont des piliers essentiels pour prévenir les problèmes présents et futurs. Étant donnés les réitératives modifications et la complexité croissante de ces normes, particulièrement dans ces derniers temps, le simple service de gestion est devenu aujourd’hui insuffisant pour garantir une bonne professionnalité. Il est curieux que la plupart des problèmes sont détectés au regard de personnes et entreprises qui croyaient faire les choses correctement.

Est-il conseillable de séparer en divers cabinets les affaires d’une même personne ou entreprise ?

En général, non. Il y a des domaines dans les entreprises qui sont très étroitement reliés entre eux : la partie comptable, la fiscale, le droit du commerce, les impôts personnels…Bien que chaque professionnel doit avoir sa propre spécialisation, il est très conseillable que ces professionnels marchent ensemble et soient non seulement coordonnés, mais aussi informés en tout moment du global du client. L’avantage de notre Cabinet est qu’il compte avec des professionnels spécialisés dans chacun de ces domaines et que nous sommes tous informés en permanence de ce qui fait l’autre, même s’il s’agit d’une autre compétence. Nous travaillons en équipe avec un flux d’information constant, ce qui nous permet de donner un conseil global, coordonné et complet au client, qui couvre aussi bien l’entreprise que l’entrepreneur. Nous comptons également sur des collaborateurs de pleine confiance qui peuvent couvrir, si nécessaire, avec la même coordination que nous avons internement, certains domaines plus spécifiques qui éventuellement pourraient être demandés.

Est-ce que vous procurez aussi assistance aux négociations?

Bien sûr. Les aspects légaux, fiscaux et même financiers sont une partie essentielle des négociations de tout genre d’opération ; achats ou ventes d’entreprises et d’immeubles (même d’un simple appartement) entraînent leurs singularités qu’il faut savoir prévoir, couvrir et protéger. L’imposition indirecte des différents types d’opérations immobilières est particulièrement complexe et c’est précisément celui-ci un de nos domaines de spécialisation.

Le concept de planification fiscale, ¿existe-t-il réellement?

Évidemment qu’il existe. Réaliser un investissement ou un désinvestissement d’une façon ou d’une autre, structurer le patrimoine de quelqu’un selon une certaine manière permet d’optimiser le taux d’imposition de l’entreprise, le sien propre, et celui de ses futurs héritiers, d’une façon absolument légitime et légale. En fait, la méconnaissance des normes dans sa globalité est ce qui souvent mène à ce que lorsque l’impôt devient exigible, il est trop tard pour réagir. Une planification fiscale appropriée est essentielle pour prévenir cela. Dans ce contexte, le seul ennemi est le changement imprédictible de la législation, bien qu’en général, les rumeurs habituelles qui précèdent ces modifications nous permettent d’avoir une certaine marge de manœuvre.

Pouvez-vous aussi assister des personnes qui ne résident pas en Espagne?

Absolument. Ne pas résider en Espagne ne signifie pas nécessairement que certaines opérations effectuées dans notre pays n’entraînent pas d’obligations fiscales à accomplir. Investissements immobiliers –en plein essor dernièrement-, achats et ventes de produits, ventes par internet, établissement de succursales ou même de sociétés, embauche d’employés par sociétés étrangères… Toutes ces opérations entraînent des obligations fiscales et légales en Espagne, que ce soit au niveau de la TVA, de l’Impôt sur les Non-Résidents ou même de l’Impôt sur les Successions et Donations à l’avenir. Notre Cabinet connaît parfaitement ce domaine, et nous sommes très habitués à travailler avec des clients étrangers. Par ailleurs, nous avons l’avantage de pouvoir les assister en langue française ou anglaise sans aucun problème, ce qui est habituellement apprécié par le client.

Qu’est-ce qui vous différencie d’autres cabinets?

Nous sommes essentiellement personnalistes. Nous avons une relation très impliquée, proche et naturelle avec nos clients et nous aimons qu’ils se sentent à l’aise et bien accueillis. L’engagement est notre prémisse. Nous traitons les affaires avec affection, comme s’ils étaient nôtres : derrière chaque entreprise ou opération, il y a une personne. Nous considérons cette composante humaine essentielle outre que la connaissance et la rigueur que notre profession précise : personne n’est seulement un numéro. Nous nous efforçons pour transmettre de la confiance : nous aimerions bien que tous nos clients deviennent nos amis ou, du moins, qu’ils nous perçoivent ainsi.

Par ailleurs, nous comptons avec une large et vaste expérience dans tous les domaines que nous traitons, ce qui est une garantie de résultat et de professionnalité : nous savons ce que nous faisons.

Pouvez-vous fournir des conseils hors de l’Espagne?

Pas directement, et nous vous suggérons de vous méfier de tout cabinet espagnol qui vous dise le contraire. Maitriser le système législatif d’un seul pays avec la profondeur qu’un bon conseil demande est déjà extrêmement difficile et exige d’une étude et mise à jour permanentes, en plus de l’expérience pratique. Seulement en Espagne, certains impôts ont été transférés aux différentes autonomies, ce qui implique déjà un traitement différent entre les mêmes. Cependant, nous comptons sur de nombreux contacts pleinement fiables à l’étranger que nous pouvons vous recommander et, le cas échéant, avec lesquels nous avons l’habitude de travailler conjointement.

Est-ce que vous pouvez m’aider si je veux juste acheter un appartement et je suis étranger?

Bien sûr. On vous assiste tout au long du processus juridique d’achat, ainsi qu’à propos de sa fiscalité inhérente. Rappelez-vous que comme non-résident, en Espagne, vous devrez payer des impôts dès que vous possédez un immeuble, indépendamment qu’il soit loué. Si vous avez l’intention d’acquérir plusieurs, on peut vous conseiller en ce qui concerne le choix de la structure plus convenable ; il est beaucoup plus difficile de parvenir à avoir une structure fiscalement efficace lorsque les immeubles ont été déjà acquis que si elle a été pensée avant d’investir : c’est cher de faire bouger les immeubles en Espagne. Il vaudrait donc mieux de les placer, depuis le début, là où il est préférable qu’ils soient.

Comment procurez-vous vos conseils?

Ça dépend de la localisation du client, logiquement. En général, nous essayons de fixer un rendez-vous avec lui pour nous connaître, et pour qu’il nous expose ses préoccupations et nous mette au courant de sa situation. Il est de même convenable qu’il nous explique préalablement à la réunion, ou si le déplacement n’est pas possible, par courrier électronique ou par téléphone. Ceci nous aide à délimiter le sujet et les étapes à suivre pour l’aborder. Après une brève étude du dossier, nous envoyons au client un budget adapté à ses besoins. À partir d’ici, s’il est accepté, on procède, en informant en tout moment des résultats ; la communication est fluide et continue. Néanmoins, la présence physique n’est pas toujours indispensable : nous avons beaucoup de clients étrangers, avec lesquels nous nous communiquons par courrier électronique ou par voie téléphonique quand il est nécessaire. La technologie a représenté ici une avance extrêmement importante.

Est-ce que vous procurez aussi des services accessoires au conseil et l’exécution proprement dits, tels que l’obtention d’un NIE ou NIF, l’assistance à l’ouverture d’un compte courant en Espagne, etc. ?

Oui, nous les procurons. Nous accélérons le processus en réduisant au maximum la documentation qui doit être apportée, fournissant des instructions précises sur celle-ci, commandant nous-mêmes, si nécessaire, les traductions assermentées et, le plus important, agissant en représentation de nos clients à travers d’un pouvoir spécifique qui nous autorise à le faire. On peut tout prendre en charge, sauf logiquement, l’obtention de la documentation qui doit être fournie.

Je dois rédiger mon testament et organiser mon patrimoine vis-à-vis de mes enfants. Pouvez-vous m’assister sur cela?

Oui, nous avons une vaste expérience en ce qui concerne ces sujets. Nous gérons non seulement tout le procès d’héritage quand la personne décède, y compris les transfrontalières, mais nous pouvons aussi aider à prévoir une adéquate planification familiale et fiscale. Nous envisageons la formule la plus convenable en fonction des besoins et désirs, nous préparons ce testament sur mesure, nous accompagnons au Notaire pour sa signature et nous essayons d’optimiser la structure patrimoniale pour que le coût de l’héritage soit minimisé tant que possible, toujours dans le champ de la légalité, bien entendu.

Réglez-vous aussi des affaires de contrats ou de procédures judiciaires?

Bien sûr, ce genre d’affaires appartient aussi à notre domaine de services. Nous révisons ou rédigeons des contrats de tout genre (versement d’arrhes, options d’achat, commerciaux, achats-vente, services, loyers, etc.), nous assistons le client en l’accompagnant au Notaire quand c’est nécessaire et nous offrons aussi de l’assistance juridique dans tout processus judiciaire qui concerne nos spécialisations. À nouveau, dans le cas où il s’agisse d’un domaine très spécifique dans lequel nous ne sommes pas spécialisés (comme il pourrait être le droit urbanistique ou pénal, par exemple), nous comptons sur des collaborateurs de pleine confiance à recommander et avec lesquels nous sommes habitués à travailler conjointement.

Est-il plus convenable de vendre ma société ou l’immeuble qu’elle possède?

Ça dépend de beaucoup de facteurs. En général, l’acheteur préférera toujours d’acquérir l’immeuble, tandis que le vendeur préférera toujours de vendre la société. La principale raison est que, en acquérant la société, l’acheteur assume tous les éventuels risques y demeurant, et il faut y ajouter qu’il acquiert comme cela l’immeuble à la valeur historique, ce qui signifie qu’il devra assumer toutes les plus-values tacites par rapport à sa valeur de marché. Acheter une société requiert pour cela généralement la réalisation préalable d’une « Due Diligence », ce qui rend plus chère et ralentit l’opération. Cependant, c’est tout une question de négociation, circonstances, prix et garanties. Nous pouvons vous assister dans tout le processus et même calculer dans chaque cas le prix auquel devrait être réalisée l’opération dans le but que vous recevez le même montant net en main.

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